La sentence est lourde dans l'affaire du marché truqué du tramway de Nice. Quatre ans de prison dont deux avec sursis pour Dominique Monleau, l'ancien Monsieur Tramway de Jacques Peyrat, 18 mois dont 12 avec sursis pour Michel Josserand, l'ancien p.-d.g. de Thales, et surtout 600 000 euros d'amende pour Thales, jugée coupable d'avoir été l'ordonnateur d'habitude de la corruption.

Alors qu'un silence de plomb tombe sur la salle d'audience, le juge Véron se fend d'une sorte de lecture expliquée : « Les peines sont sévères, mais elles sont à la hauteur des graves infractions commises. »

« De multiples réseaux occultes »

Le président de la chambre correctionnelle est explicite : « Les multiples réseaux de paiement occultes qui ont permis à Thales de donner des commissions à M. Monleau, préexistaient à la nomination comme p.-d.g. de Michel Josserand. D'où notre décision d'exclure des marchés publics pour une durée de deux ans la société Thales. »

Le glaive de la justice niçoise est donc tombé. Sans pitié, mais sans précipitation tant, début juin, le tribunal avait pris le temps de décortiquer les mécanismes de cette affaire. Exemplaire.

Pris les mains dans le sac de la corruption, Dominique Monleau n'avait alors jamais tenté de nier l'évidence. « J'ai honte, j'ai trahi les électeurs, le maire, ma famille, je ne sais pas ce qui m'a pris. » A quoi bon : c'est sur deux de ses comptes à Gibraltar et à Genève que 98 000 euros de pots-de-vin lui furent versés par Thales.

Du moins sur ordre de Thales. Les voies de la corruption étant faites pour être impénétrables, ces bakchichs firent d'étranges détours avant d'atterrir dans la poche de l'élu niçois. L'un d'eux fut même justifié... par une vieille étude recyclée sur le projet de contournement de Douala ! La facture, émise au Mali, transitant par un bureau d'études libanais à Beyrouth, fit un stop pour validation dans le bureau boite aux lettres d'une société offshore des Iles anglo-normandes avant d'être créditée sur un compte à numéro en Suisse.

L'appel qui changerait tout

Le système devait être imparable jusqu'à ce que la direction nationale de Thales s'autodénonce. Dévoile le pot aux roses en 2003. Souci de transparence ou manière de se dédouaner ? De laisser entendre que ces dérives pénales loin d'être structurelles n'étaient le fait que d'une équipe de dirigeants félons ? Une question majeure pour la justice qui ne restera donc pas sans réponse.

Pour le tribunal, il est clair que Michel Josserand, p.-d.g. au moment des faits, et ses collaborateurs directs - tous condamnés hier à des peines de prisons avec sursis - couvrirent le pacte de corruption. Le menèrent à son terme, parce que tel aurait été la règle non écrite chez Thales. Plus donc comme de bons soldats que comme des free-lances de la corruption.

Du coup, s'il est condamné, Michel Josserand ne retournera pas en prison. Sa peine couvre les mois de détention provisoire effectués. En revanche, la condamnation de la société Thales pourrait ne pas rester sans conséquence. Le groupe déplorait, hier, que « la responsabilité de THEC (Thales ingenering consulting) ait été retenue par le tribunal, alors qu'elle a été victime des agissements de son représentant légal. » Et regrette également qu'elle soit « condamnée pour les faits qu'elle a permis de mettre en lumière et de sanctionner. »

Thales d'ailleurs se réserve la possibilité de faire appel du jugement. Le dossier pourrait donc ne pas être clos. Et cette perspective n'est pas faite pour arranger l'ancien Monsieur Tramway de Jacques Peyrat. Me Gérard Baudoux ne cherchait pas à le dissimuler : « Si personne ne fait appel, Dominique Monleau pourrait obtenir un aménagement de sa peine - bracelet électronique, semi-liberté - et donc ne pas être remis en prison. »